Résumé :
Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un contrat créé dans le contexte de la crise sanitaire, au service d’un projet de territoire inscrit sur le long terme, en mobilisant notamment le plan de la relance. Il propose dans ce but un nouveau cadre de partenariat entre l’État et les acteurs locaux – dont en premier lieu les intercommunalités, communes, PETR, Pays, etc. – porteurs du projet, en lien avec les autres acteurs locaux.
Il inscrit dès à présent et dans la durée d’un mandat la transition écologique et la cohésion territoriale comme axes prioritaires de l’action locale: accès aux services, santé, logement, numérique,
éducation, énergie, biodiversité, économie, commerce, mobilité, politique de la ville, agriculture, alimentation, emploi, formation, sécurité, culture, patrimoine, sport…
Le CRTE vise également à simplifier et à décliner dans chaque territoire ces politiques publiques. Il a ainsi vocation à intégrer et coordonner les politiques de l’État et de ses établissements
publics, et celles des partenaires contributeurs (Régions, Départements, CAF, Banque des territoires, la Poste, Chambres consulaires, Établissements publics fonciers…).
La mise en œuvre du plan d’actions du CRTE concourt à l’atteinte des objectifs nationaux de transition écologique, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, d’économie
circulaire, de rénovation énergétique des bâtiments, de sobriété foncière, de biodiversité…
Le CRTE est piloté par les élus. Il porte une vision collective, partagée et prospective. Il est élaboré à partir d’un projet de territoire existant, à actualiser ou à construire, en s’appuyant sur la
mobilisation de tous les acteurs (collectivités, État, entreprises, consulaires, associations, ONG, habitants), et sur les démarches territoriales déjà engagées: PADD d’un SCoT ou PLUI, PCAET,
contrat de transition écologique, contrat local de santé, projet alimentaire territorial…
Le CRTE ouvre le champ de nouvelles collaborations entre les acteurs au sein d’un territoire et entre différents territoires afin d’enrichir les dynamiques communes (lien entre vallées, rural urbain, liaisons de transport…). Ces relations peuvent se traduire par des actions communes.
Le Ministère de la Transition Écologique a publié un livret opérationnel qui a pour but de montrer le cap à suivre aux CRTE, pour l'ensemble des secteurs de la transition écologique (TE)
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