Résumé :
Depuis le 26 mars, terres excavées et sédiments font l’objet d’une traçabilité obligatoire, dispositif qui concernait jusqu’alors uniquement les déchets dangereux et les déchets polluants organiques persistants.
Par la publication d’un décret du 25 mars 2021, le Ministère de l’Ecologie impose à toute personne :
- Produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ;
- Effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments ;
- Exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments.
de tenir un registre chronologique afin d’identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments dès lors qu'ils sont extraits de leur emplacement d'origine et ne sont pas utilisés sur le site même de leur excavation, qu'ils aient ou non le statut de déchet.
Le site d’excavation correspond alors pour les terres excavées, à l’emprise des travaux dans la limite d’une distance parcourue par les terres excavées au maximum de trente kilomètres entre l’emplacement de leur excavation et l’emplacement de leur utilisation au sein de l’emprise des travaux.
- Sont toutefois exonérés, les personnes :
- Produisant des terres excavées lors d’une opération d’aménagement ou de construction < à 500 m3
- Produisant de sédiments issus d’une opération de dragage < à 500 m3
- Effectuant une opération de valorisation de terres excavées et sédiments < à 500 m3
Au 1er janvier 2022, ces données alimenteront le « registre national des terres excavées et sédiments » et devront être transmises aux pouvoirs publics le dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement des terres excavées et sédiments. Dès lors que ces données seront renseignées au registre national, l’obligation de tenue de registre chronologique « disparaitra ».
Le détail des informations devant figurer dans le registre est précisé par l'arrêté du 31 mai 2021.
