Biodiversité

Protéger les arbres dans les communes avec PLU et PLUi

Résumé :

Comment protéger efficacement les arbres ou groupes d’arbres, situés sur l’espace public ou privé de la commune, dans le Plan Local d’Urbanisme avec l’article L151-23 du code de l’urbanisme ?

  • Sélectionner les arbres
  • Donner des prescriptions pour assurer leur protection et leur conservation
  • Définir un périmètre de protection.

Toutes les indications ainsi qu’un exemple concret de règlement vous sont fournis de façon à utiliser le plus efficacement possible cet article de loi (articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme)

Consultez la fiche conseil du CAUE77 proposée par Isabelle Rivière – Architecte urbaniste, Ophélie Touzé – Juriste, Augustin Bonnardot – Forestier Arboriste - Janvier 2023

Toutes les fiches conseils sont à retrouver sur le site arbrecaue77 du CAUE77. Elles sont regroupées par thème sous les rubriques : Vie de l'arbre / Plantation et entretien / Taille et élagage / Protection et soins / Législation / Gestion

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