Eau & assainissement

Lutte contre les pollutions de l'eau

La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.

Les macropolluants

Les nitrates

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dû aux surplus entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. Les nitrates en excès dans les sols peuvent alors être lixiviés et polluer les eaux souterraines. Les nitrates peuvent aussi être entraînés vers les eaux superficielles par ruissellement. La pollution des eaux par les nitrates est une des causes majeures de l'eutrophisation des eaux, notamment littorale (phénomènes des "marées vertes" du aux échouages massifs d'algues vertes).

Les zones vulnérables

La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l'eutrophisation. Elle impose aux Etats-membres de l'Union européenne de délimiter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates, c'est-à-dire les territoires subissant ou risquant de subir cette pollution et les territoires subissant de l'eutrophisation ou à risque d'eutrophisation. En France, les critères de définition des zones vulnérables sont définis réglementairement.

Les zones vulnérables sont désignées par les préfets coordonnateurs de bassin. Elles sont révisées au moins tous les 4 ans, sur la base des résultats des campagnes de surveillance de la teneur des eaux en nitrates, après une phase de concertation avec les acteurs locaux concernés (représentants d’organisations professionnelles agricoles, d’usagers de l’eau, d’entreprises distributrices d’eau, des communes et des collectivités locales et d’associations environnementales agréées) ainsi qu’une phase de consultation institutionnelle (conseils régionaux, chambres régionales d’agriculture, agences de l’eau, commissions régionales de l'économie agricole et du monde rural concernées et comités de bassin) et du public.

Ces zones ont été révisées en 2020/2021 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2018-2019. A l’issue de cette révision, 73 % de la surface agricole utile nationale (SAU) est classée en zones vulnérables, en hausse d’environ 10 % par rapport à la situation de 2016.

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