Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur le règlement relatif aux produits de construction, qui accélérera les transitions écologique et numérique dans le secteur de la construction. Le règlement établit des règles harmonisées au niveau de l'UE pour les produits de construction et supprimera les obstacles à leur libre circulation sur le marché, allégera la charge administrative (grâce à des solutions numériques) et assurera que ces produits soient conformes aux principes de l'économie circulaire et aux nouvelles technologies de construction.
L'accord provisoire tient compte du développement des technologies, prévoit la création d'un passeport numérique des produits de construction et définit les pouvoirs aux fins des futures procédures de passation des marchés publics écologiques dans le domaine des produits de construction.
Le Règlement Produits de Construction (RPC) a pour objet de sécuriser la mise sur le marché européen des produits et matériaux de construction. Un accord provisoire sur une proposition de texte révisé vient d’être conclu entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Il doit maintenant être approuvé et formellement adopté par les deux institutions. La présidence belge du Conseil de l'Union européenne aura la responsabilité de finaliser le texte afin de le faire approuver au printemps 2024. Il est prévu que le nouveau règlement soit publié au Journal officiel de l'Union européenne d’ici le mois de juillet 2024.
A noter que l’accord provisoire propose une période de transition entre l’ancien cadre juridique qui date de 2011 et le nouveau, qui durera 15 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement. La révision du RPC fait partie de l’ensemble des mesures présentées en mars 2022 par la Commission européenne, mesures qui s’inscrivent dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du Plan d’action pour l’économie circulaire.
