Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s’intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.
Ce plan d’action prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.
Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 prévoit des avancées très attendues par les acteurs :
- La suppression de la limitation des projets à « cinq ans » : les projets ne seront désormais plus obligatoirement limités à une expérimentation d’un durée maximale de 5 ans. La suppression de ce délai permettra d’amortir les investissements coûteux à la réutilisation des eaux et de favoriser les investissements ;
- Une simplification de l’instruction des dossiers : un avis simple et non plus conforme des autorités de santé sera désormais requis ;
- Une augmentation du volume des eaux réutilisables : de nouveaux volumes pourront être mobilisés grâce à l’utilisation des eaux usées traitées issues de « petites stations ». Il sera également possible d’utiliser les eaux des stations indépendamment de la qualité des boues produites, et les eaux usées traitées produites dans un département pourront être employées sur un département voisin.
