Depuis le 1er octobre 2023, les modalités d’application des éco contributions par les distributeurs sont simplifiées.
Le dispositif s’appuie sur 3 listes :
- Des matériaux systématiquement concernés par l’application d’une éco contribution, sans exception.
- Des matériaux systématiquement exonérés de toute éco contribution, sans exception.
- Des matériaux dits « à double usage », pour lesquels des éclaircissements sur les modalités d’application de l’éco contribution sont attendus de la part du ministère, saisi par l’éco organisme coordonnateur (OCAB).
Par un courrier commun à destination des adhérents, la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction et la Fédération Nationale des Travaux Publics recommandent d’intégrer ces informations dans les devis, les factures et les conditions générales de vente, ainsi qu’au moment de l’acquittement.
La synthèse des trois listes, communiquée par l’OCA Bâtiment, y sont précisées en annexe.
La procédure d’exonération, en cas d’achat direct auprès des producteurs de matériaux de construction destinés à un usage TP reste, quant à elle, inchangée et s’appuie sur la transmission d’attestations annuelles d’exonération, procédure à renouveler dès janvier 2024
