Climat - ZAN - ZFE

Guide d'interprétation juridique et pratique des ZFE-m

Résumé :

Cette brochure permet de comprendre les obligations imposées aux agglomérations qui enregistrent des concentrations excessives de polluants atmosphériques, résultants de la loi LOM, et les marges de manœuvre laissées aux autres : en fonction de leurs ambitions propres, des caractéristiques de leurs flux ou des moyens de transports publics locaux, par exemple.
 
Elle détaille aussi les étapes de cette démarche, notamment ses phases de concertation et d'accompagnement, ainsi que les aides envisageables, financières, techniques, règlementaires ou pratiques, pour les particuliers comme pour les professionnels.
 

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