Résumé :
Les engins mobiles non routiers sont utilisés, entre autres choses, pour la construction, l'agriculture, le jardinage, la sylviculture, la manutention de matériaux et les services de voirie (les moissonneuses, les pulvérisateurs, les chargeuses, les excavateurs, les grues mobiles, les tondeuses roulantes, les chariots élévateurs, les télémanipulateurs, les balayeuses de rue, les plates-formes élévatrices ou les chasse-neige en font partie).
La Commission a proposé un règlement visant à faciliter l'utilisation d'engins mobiles non routiers tels que les grues, les moissonneuses, les chariots élévateurs et les chasse-neige sur la voie publique. Ces règles remplaceront à terme les différents régimes réglementaires qui existent actuellement dans les États membres.
En harmonisant au niveau de l'UE les exigences techniques pour la réception des engins non routiers, les nouvelles règles contribueront à éliminer la fragmentation du marché unique et à éliminer les obstacles à la libre circulation de ces engins, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité routière. Les nouvelles règles réduiront également la mise en conformité et la charge administrative, avec des économies estimées à 846 millions d'EUR sur une période de 10 ans.
