La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 définit la vision à long terme consistant à obtenir un bon état de santé pour tous les sols d’ici à 2050 et à faire de la protection, de l’utilisation durable et de la restauration des sols la norme, et propose une combinaison de mesures facultatives et législatives pour atteindre ces objectifs.
Dans cette stratégie, la Commission a annoncé qu’elle présenterait une proposition législative sur la santé des sols étayée par une analyse d’impact portant sur différents aspects, tels que l’adoption d’indicateurs et de valeurs en matière de santé des sols, de dispositions concernant la surveillance des sols, et d’exigences relatives à une utilisation durable des sols.
Le 8e programme d’action pour l’environnement s’est fixé pour objectif prioritaire que, au plus tard en 2050, les personnes vivent bien, dans les limites de notre planète, dans une économie du bien-être où rien n’est gaspillé, où la croissance est régénérative, où la neutralité climatique dans l’Union est assurée et où les inégalités ont été considérablement réduites. Une des conditions de facilitation aux fins de la réalisation de cet objectif est de lutter contre la dégradation des sols et d’assurer leur protection et leur utilisation durable, notamment par une proposition législative spécifique sur la santé des sols.
La nouvelle loi obligera les États membres à surveiller d’abord, puis à évaluer ensuite, l’état de tous les sols de leur territoire. Les autorités nationales pourront appliquer les indicateurs qui illustrent le mieux les caractéristiques de chaque type de sol au niveau national.
