SOE-CEV

Document qui permet au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre de noter la qualité du respect des engagements pris par l'entreprise dans le "SOE-dispositions prévisionnelles" puis dans le "SOE-dispositions chantier" ainsi que le suivi qualitatif du chantier.

Téléchargez ici la fiche de notation chantier - entreprise

Document qui permet au maître d'ouvrage de noter la qualité du respect des engagements pris par le maître d'oeuvre au regard des exigences exprimées dans le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'analyse des variantes éventuelles, la gestion de la démarche SOE et ses différents documents et le suivi du chantier.

Téléchargez ici la fiche de notation chantier -maître d'oeuvre

Ce document présente les enjeux de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - LTECV (objectifs - mesure - suivi) qui s'imposent aux collectivités ainsi que la manière dont la démarche Schéma d'Organisation Environnementale - SOE permet d'y répondre.

Téléchargez ici le guide "Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, Comment transformer des contraintes réglementaires en atouts économiques ?"

Le 1er avenant à la déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain" (CEV 77)

a été signé le 27 Juin 2013 à l'occasion du 18ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.

Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.

Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer au CCE.

Afin de faciliter la rédaction de CCTP intégrant ces exigences, Ensemble 77 a sollicité le Département de Seine-et-Marne afin qu'il mette à la disposition des collectivités les CCTP rédigés pour son propre usage, en collaboration avec les membres d'Ensemble 77.

Ni le rédacteur du document, ni Ensemble 77, dépositaire de ces documents, ne peut être tenu responsable d’éventuels contentieux survenant pour des marchés qui reprendraient ces documents mis à disposition en qualité de documents informatifs.

• Titre I : Généralités
• Titre II : Terrassements
• Titre III : Assainissement
• Titre IV : Chaussées

La déclinaison locale de la "Convention d'engagement volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espace public urbain"

a été signée le 10 Juin 2010 à l'occasion du 15ème Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics.