Déchets & Economie circulaire

Pour rappel, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 (dit règlement batterie) prévoit que les recycleurs de batteries veillent à ce que le recyclage atteigne les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières vient d'être complété par le règlement délégué (UE) 2025/606.

Ce texte définit la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage provenant des déchets de batteries pour les batteries au plomb, les batteries au lithium, les batteries nickel-cadmium et autres déchets de batteries ; et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel.

Il prévoit des obligations de déclaration pour les recycleurs et les détenteurs de déchets (autres que les opérateurs de gestion des déchets effectuant le traitement et les recycleurs) qui exportent des déchets de batteries à des fins de traitement.

Les recycleurs doivent fournir chaque année les données et informations fixées aux sections 2, 3 et 4 de l'annexe, ventilées par État membre dans lequel les déchets de batteries ont été collectés. Ils doivent les transmettre aux autorités compétentes des États membres dans lesquels les déchets de batteries ont été traités.

Les données et informations sur les taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières couvrent toutes les étapes individuelles du recyclage des déchets de batteries, c’est-à-dire toutes les installations de recyclage concernées, mais pas les opérations de recyclage individuelles effectuées au sein d’une même installation, ainsi que toutes les fractions sortantes correspondantes.

Dans le cas où le recyclage des déchets de batteries est effectué dans plus d’une installation autorisée, le premier recycleur est chargé de collecter et de fournir aux autorités compétentes de l’État membre les informations. Les opérateurs de gestion des déchets qui se trouvent en amont du premier recycleur, par exemple en effectuant la préparation au recyclage, y compris le stockage, la manipulation et le démontage des assemblages-batteries ou la séparation des fractions qui ne font pas partie des déchets de batteries eux-mêmes, doivent fournir les informations et données nécessaires au premier recycleur.

Dans le cas où des détenteurs de déchets (autres que les opérateurs de gestion des déchets effectuant le traitement et les recycleurs) exportent des déchets de batteries à des fins de traitement, ils doivent fournir aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont situés : des données sur la quantité de déchets de batteries collectés séparément et exportés en vue de leur traitement, des données concernant :

la quantité de déchets de batteries qui ont commencé à être soumis à des processus de préparation en vue du réemploi, de préparation en vue de la réaffectation ou de recyclage,

le rendement de recyclage pour les déchets de batteries, la valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que la destination et le rendement des fractions sortantes finales.

La vérification de l’ensemble des calculs et des informations est effectuée chaque année civile par l'Etat membre compétent.

Le règlement définit également le format de documentation à utiliser.