Pourquoi entrer dans une démarche "Schéma d'Organisation Environnementale-SOE"

Pour permettre ma collectivité de bénéficier d'un accompagnement et d'outils dédiés afin de déployer des actions en faveur du respect de l'environnement et ainsi

  • réduire le plus possible les diverses nuisances engendrées par les chantiers
  • préserver les ressources naturelles, développer le recyclage et l'utilisation de matériaux alternatifs
  • respecter et mesurer les engagements de la Convention d'Engagement Volontaire seine-et-marnaise - CEV77 signée en 2010 par les membres d'Ensemble 77 et les obligations définies par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.

En effet, la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil d'Etat du 19 novembre 2008 présente les principes de la réglementation européenne relatifs à la gestion des déchets.

Le code de l'environnement les intègre et les complète dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. Cette dernière vient confirmer, par des objectifs quantifiés, la nécessité de recycler les matériaux issus des chantiers et d'utiliser des matériaux alternatifs.

Par ailleurs les membres d'Ensemble 77 ont signé en 2010 la déclinaison seine-et-marnaise de la "Convention d'Engagement Volontaire des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voirie et espaces publics urbains" afin d'inscrire la démarche SOE dans une dynamique nationale.

Afin d'accompagner les collectivités dans le déploiement des actions nécessaires et obligatoires en faveur du respect des contraintes environnementales, Ensemble 77 a élaboré une démarche appelée "Schéma d'Organisation Environnementale" - SOE et des outils dédiés qui permettent à la collectivité de :

  • définir des critères environnementaux précis et quantifiés pour la réalisation de ses ouvrages
  • imposer l'intégration de ces critères environnementaux dans ses marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux (routes, assainissement, espaces verts, ...), y compris ses marchés à bons de commandes
  • faire de ces critères environnementaux des critères de jugement et de sélection des offres
  • s'assurer du respect des engagements pris par les maîtres d'oeuvre et les entreprises au regard de critères environnementaux et de leur suivi, précis et chiffré.

Ensemble 77 met gratuitement à disposition des collectivités et de leurs maîtres d'oeuvre la méthodologie et les outils de la démarche SOE et les accompagne dans leur mise en oeuvre, en particulier en leur proposant de participer à des réunions de formation.

Ensemble 77 a par ailleurs élaboré un outil informatique qui permet le traitement et le suivi des données issues des fiches récapitulatives des aspects environnementaux du chantier, donnant ainsi les moyens aux collectivités de mesurer les actions menées et de répondre aux exigences chiffrées de la Loi de Transition Energétique pour la croissance verte.

Cette application informatique est remise gratuitement sous la seule réserve d'avoir suivi la formation à l'application de la démarche SOE et l'utilisation de ses outils.

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Extrait du guide "maîtres d'ouvrage, comment transformer des obligations réglementaires en atouts économiques ?" élaboré en Juin 2018 par Ensemble 77 avec la collaboration du Cerema IdF

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