Risque poussières

La Loi Travail du 8 août 2016 n° 2016-1088 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L. 4412-2, sur le repérage avant travaux en matière d’amiante.

La disposition nouvelle prévoit que le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles (par nature ou par destination), d’équipements, de matériels ou d’articles (navires, avions…) doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs.

Consultez le site internet de la Direction Générale du Travail qui a actualisé la rubrique consacrée à l'amiante.

Le décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions d'application de cette obligation. Consultez ci-après les documents de références :

• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Info FNTP du 22 juin 2017

Guide "Prévention du risque poussières pour les Travaux Publics", dit "guide poussières"

Dans l'attente des résultats d'une saisine complémentaire de l'ANSES suite à son avis de décembre 2015, et en cohérence avec les mesures de prévention préconisées dans la note DGT du 12 décembre 2014 qui demeurent d’actualité en l’état actuel de la réglementation et de l’absence de méthode métrologique opérationnelle, l’OPPBTP et les professionnels (la FNTP, l’USIRF, le SERCE et Canalisateurs de France) ont élaboré un guide sur la prévention du risque « poussières », qui vise à promouvoir la logique de prévention globale des émissions de poussières lors de travaux, comme la silice, en cohérence avec la logique du 3ème plan santé travail.

Téléchargez le guide en cliquant ici !

Guide "Prévention des poussières pour les plateformes de recyclage"

Edité par l'OPPBTP, UNPG et l'USIRF, le nouveau guide « Prévention du risque poussières pour les plateformes de recyclage » vient de paraître.

Ce document fait suite au guide « Prévention du risque poussières pour les travaux publics » réalisé sous l’égide des comités sécurité de la FNTP, de l’USIRF, du SERCE, et des Canalisateurs de France en collaboration étroite avec l’OPPBTP et en liaison avec la direction générale du travail (DGT).

Téléchargez le guide en cliquant ici !

Dans le cadre des opérations de travaux publics, les Donneurs d’Ordre et leurs représentants maitres d’œuvre et coordonnateurs sécurité protection de la santé ont l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers. Pour ce faire, ils doivent mettre en œuvre les Principes Généraux de Prévention  pendant la phase de conception puis de réalisation de l’ouvrage (articles L 4121-2 et L4531-1 du code du travail).

La réglementation relative à la prévention des risques professionnels liée à l’Amiante a évolué et le décret du 4 Mai 2012 précise à présent (article R4412-97 du code du travail) que le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout rapport ou document permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante (y compris dans le cas de travaux récents où des matériaux recyclés auraient pu être utilisés : exemple des enrobés amiantés)

De plus, les éléments de repérage  amiante font partie des éléments indispensables à l’exercice de la mission du coordonnateur et doivent, à ce titre, être fournis par le maître d’ouvrage (article L4532-5 du code du travail)

Il convient également de rappeler, qu’au sens de l’article L 541-2 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage est responsable des déchets produits par le chantier et, qu’à ce titre, il doit transmettre à l’entreprise, avant l’exécution des travaux, toutes informations qu’il juge utiles pour permettre à celle-ci de valoriser ou d’éliminer les déchets conformément à la réglementation en vigueur.

S’agissant d’une obligation générale de sécurité, la responsabilité du Maître d’Ouvrage sera recherchée en cas de manquement.

Les partenaires d'Ensemble 77 mettent à la disposition des élus et des entreprises un point d'actualité sur l'amiante et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les matériaux de chaussées.

Pour télécharger ce document cliquez ici !

La DIRECCTE, la CRAMIF, l'OPPBTP et la CSTP 77, dans le cadre des travaux menés par Ensemble 77, ont rédigé une série de documents et d'outils explicitant la nouvelle réglemention qui régit la gestion du risque amiante :

• Fiche A : fiche d'information sur les obligations du maître d'ouvrage
• Fiche B : fiche d'information sur les obligations du maître d'oeuvre
• Fiche C : fiche d'information sur les obligations du coordonnateur SPS
• Fiche D : fiche d'information sur les obligations de l'entreprise
• Fiche E : logigrammes des actions à mener par les différents intervenants de la conception du projet à la réalisation des travaux pour la prise en compte du risque amiante

• Fiche F : "Note à l'attention des donneurs d'ordre et de leurs représentants, maîtres d'oeuvre et coordonnateurs SPS", permettant à l'entreprise de rappeler aux donneurs d'ordre le contexte réglementaire et leurs obligations vis à vis du risque amiante (version à utiliser pour envoi par courrier de façon circulaire à des fins d'information ou afin d'alerter un maître d'ouvrage à l'occasion de la parution d'un appel d'offres ne contenant aucune information sur le diagnostic amiante)

• Fiche G : clauses restrictives à inclure par les entreprises à leurs devis

Nota : les fiches A à C rappellent l'ensemble des références réglementaires à l'appui de chaque obligation.