Risque poussières

Introduction amiante

Dans le cadre des opérations de travaux publics, les Donneurs d’Ordre et leurs représentants maitres d’œuvre et coordonnateurs sécurité protection de la santé ont l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers. Pour ce faire, ils doivent mettre en œuvre les Principes Généraux de Prévention  pendant la phase de conception puis de réalisation de l’ouvrage (articles L 4121-2 et L4531-1 du code du travail).

La réglementation relative à la prévention des risques professionnels liée à l’Amiante a évolué et le décret du 4 Mai 2012 précise à présent (article R4412-97 du code du travail) que le donneur d’ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout rapport ou document permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante (y compris dans le cas de travaux récents où des matériaux recyclés auraient pu être utilisés : exemple des enrobés amiantés)

De plus, les éléments de repérage  amiante font partie des éléments indispensables à l’exercice de la mission du coordonnateur et doivent, à ce titre, être fournis par le maître d’ouvrage (article L4532-5 du code du travail)

Il convient également de rappeler, qu’au sens de l’article L 541-2 du code de l’environnement, le maître d’ouvrage est responsable des déchets produits par le chantier et, qu’à ce titre, il doit transmettre à l’entreprise, avant l’exécution des travaux, toutes informations qu’il juge utiles pour permettre à celle-ci de valoriser ou d’éliminer les déchets conformément à la réglementation en vigueur.

S’agissant d’une obligation générale de sécurité, la responsabilité du Maître d’Ouvrage sera recherchée en cas de manquement.

Social & Newsletter

© 2018 Ensemble 77. Tous droits réservés.Design & Développement Gemeline Design

Search