SOE-CEV

Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP

Document qui contient les prescriptions techniques attendues par le maître d'ouvrage et qui doit laisser à l'entreprise les possibilités d'utilisation de matériaux de substitution et de techniques alternatives.

Le CCTP rappelle l'obligation faite de se conformer au CCE.

Afin de faciliter la rédaction de CCTP intégrant ces exigences, Ensemble 77 a sollicité le Département de Seine-et-Marne afin qu'il mette à la disposition des collectivités les CCTP rédigés pour son propre usage, en collaboration avec les membres d'Ensemble 77.

Ni le rédacteur du document, ni Ensemble 77, dépositaire de ces documents, ne peut être tenu responsable d’éventuels contentieux survenant pour des marchés qui reprendraeint ces documents mis à disposition en qualité de documents informatifs.

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