Reglementation

Sites et sols pollués - Mise à jours des textes méthodologiques de gestion

Résumé :

Les textes de gestion des sites et sols pollués de 2007 constituent une méthodologie reconnue par les acteurs du domaine.

Sans remettre en cause les fondements de la méthodologie posés en 2007, notamment les deux démarches que sont l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) et le Plan de Gestion (PG), son actualisation s'est imposée après dix années de mise en oeuvre.

Parmi les documents, textes ou avis élaborés en 2007 intéressant la gestion des sites et sols pollués, les nouvelles dispositions réglementaires touchant le statut de déchets des terres excavées hors site ont été prises en compte dans la méthodologie ainsi que les modifications relatives aux évaluations des risques sanitaires sur le calcul et sur les valeurs de références utilisées.

Les principes directeurs essentiels de la méthodologie ont été réaffirmés avec beaucoup plus de visibilité.

C'est le cas du principe de spécificité rappelant que l'examen des pollutions des sols porte sur la gestion des risques au cas par cas suivant l'usage des milieux et ne s'apprécie pas en fonction de niveaux de dépollution définis a priori.

Des outils ont été notablement développés compte tenu du retour d'expériences qui a démontré leur utilité dans la méthodologie.

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