Reglementation

Acceptation des déblais et terres excavées

Auteur : Direction Régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie en IdF

Année : Janvier 2017

Résumé :

La gestion de près de 20 millions de mètres cubes de terres excavées produites par les chantiers de la Société du Grand Paris, soit au total plus de 40 millions de tonnes de déchets de chantiers, entraînera une augmentation de 10 à 20 % du tonnage de déchets du BTP sur la région.

L’objet du présent guide d’orientation est de clarifier les conditions d’acceptabilité des déblais et terres excavées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières, en considérant les évolutions de la réglementation et de la planification francilienne.

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