Transition énergétique - Climat

Assainissement, stockage de boues et renaturation de milieux naturels : que retenir du nouveau cadre réglementaire ?

Résumé :

Quatre nouveaux textes concernant l'assainissement, le stockage de boues, les rejets et les plans d'eau viennent mettre en œuvre la dernière réforme de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements - loi sur l'eau).

Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 vise une simplification de la nomenclature « loi sur l’eau ». Le texte permet de clarifier le périmètre de plusieurs rubriques, de regrouper des rubriques concernant une même thématique et de modifier la procédure applicable à certains projets. Il porte sur les thématiques suivantes : assainissement, stockage de boues, rejets, plans d’eau. Il crée une nouvelle rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques afin d’alléger la procédure pour les projets favorables à la protection des milieux.

Le décret, entré en vigueur le 1er juillet, sera applicable aux demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.

Que retenir du nouveau cadre réglementaire ? (à lire sur le site de la FNTP).

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