Transition énergétique - Climat

LOM : quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ?

Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité. Elle fait le point sur les enjeux de la généralisation de la prise de compétence d’organisation des mobilités et sur le renforcement de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sous la coordination de la région.

En effet, dans son titre II, la LOM se fixe pour objectif d’« améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises ».

Cette fiche rappelle les mesures de la LOM relatives à ces points, les met en regard de la situation existante et met en évidence les enjeux qui vont se matérialiser par des actions à réaliser par les collectivités territoriales.

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