Transition énergétique - Climat

LOM : quelles évolutions en matière de planification de la mobilité ?

La LOM demande aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de « contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, contre la pollution de l’air, contre la pollution sonore et contre l’étalement urbain ».

Elle leur assigne certaines missions générales : « la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité » en associant l’ensemble des acteurs concernés (art. L1231-1-1 du Code des transports). Afin d’atteindre ce but, la LOM propose aux AOM deux outils de planification :

  • le plan de mobilité (PDM), ex-plan de déplacements urbains, qui vise les AOM situées dans les
    grandes agglomérations de plus de 100000 habitants ;
  • le plan de mobilité simplifié (PDMS), à destination des autres AOM.

Après avoir récapitulé les évolutions de la gouvernance impactant la planification de la mobilité, cette fiche fait le point sur ces deux outils. Pour chacun, elle rappelle les éléments de contenu de la LOM, les met en regard de la situation pré-existante puis en identifie les enjeux principaux.

Télécharger la fiche "La loi d'orientation des mobilités : quelles évolutions en matière de planification de la mobilité ?"

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