Reglementation

Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP

Auteur : Direction Générale de la Prévention des Risques

Année : Mars 2016

Résumé :

De plus en plus de dépôts sauvages de déchets ou de pseudo-décharges de déchets inertes déguisése en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte amis en place des dispositions pour faciliter la lutte contre ces pratiques illégales.

Dans la majorité des cas, c'est au maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au code de l'environnement.

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